Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ZNR DISTRIBUTION SRL, dont le capital social est de 250 000 €, dont le siège social est situé au 14, rue de l’autonomie – 1070 Bruxelles, immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles sous le numéro BE 0841 338 309, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de ZNR DISTRIBUTION SRL, ci-après dénommé : urbanpulseofficial.com

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent la relation contractuelle entre ZNR DISTRIBUTION SRL et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet urbanpulseofficial.com.

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site internet. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Toute commande passée sur le site internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur urbanpulseofficial.com, sous réserve de disponibilité.

Chaque produit est accompagné d'une description établie par ZNR DISTRIBUTION SRL. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

ZNR DISTRIBUTION SRL s'engage à livrer des produits conformes aux réglementations européennes en matière de sécurité et de santé, y compris la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les produits proposés comprennent des vêtements et des accessoires en cuir. Le cuir s'étire et s'assouplit naturellement avec le temps, ce qui peut entraîner de légers changements ou transformations du produit à l'usage.

Article 3 : Prix

Les prix figurant au catalogue sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable à la date de la commande), hors frais de port.

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix affiché sur le site internet à la date de la commande sera le seul applicable.

En cas d'erreur manifeste de prix (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande – même si validée – sera annulée et le client en sera informé dans les plus brefs délais. Le client pourra alors passer une nouvelle commande au prix corrigé.

Article 4 : Commandes et paiement

4.1 Passer une commande

Les commandes sont passées sur urbanpulseofficial.com.

Pour acheter des produits, le client doit :

  • Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) en cliquant sur « Acheter » et l'ajouter au panier (après avoir sélectionné la taille, la couleur ou la quantité).

  • Vérifier le panier.

  • Cliquer sur « Étape suivante ».

  • Créer un compte ou se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe.

  • Saisir les informations de livraison et de facturation.

  • Choisir le mode de livraison.

  • Vérifier le récapitulatif de la commande et accepter les Conditions Générales.

  • Choisir le mode de paiement et procéder au paiement sécurisé.

Le client peut revoir et corriger les détails de sa commande avant la confirmation finale.

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les articles achetés, l'adresse de livraison et la date de livraison estimée.

La validation de la commande et l'e-mail de confirmation constituent un contrat de vente et l'acceptation des présentes Conditions Générales.

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • Réclamations anormales ou abusives

  • Quantités commandées anormales

  • Retours ou échanges abusifs

  • Litige existant avec le client

4.3 Paiement

Le paiement est effectué intégralement le jour de la commande.

Mode de paiement accepté :

  • Carte de crédit (Visa, Carte Bleue, Eurocard/Mastercard)

Le client doit saisir le numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité.

Après trois tentatives infructueuses, le paiement sera refusé et le client sera invité à contacter le service client à l'adresse suivante :

contact@urbanpulseofficial.com

ZNR DISTRIBUTION SRL se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral.

Toutes les informations de paiement sont cryptées via le protocole SSL. Les données financières ne transitent jamais par les systèmes internes de ZNR DISTRIBUTION SRL.

Mesures anti-fraude

Les données relatives à la commande peuvent être traitées pour prévenir la fraude. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte de crédit, les détails correspondants peuvent être enregistrés dans un fichier d'incidents de paiement.

Conformément à la loi française sur la protection des données du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant leurs données personnelles.

4.4 Archivage des commandes

Les confirmations de commande sont enregistrées et conservées sur un support fiable et durable. Le client accepte que ces enregistrements constituent la preuve des relations contractuelles.

Article 5 : Livraison

ZNR DISTRIBUTION SRL livre en France, Andorre, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne, Pologne, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Danemark et aux États-Unis.

Délai de livraison :

  • Maximum 10 jours ouvrables (international)

  • 6 jours ouvrables (Belgique)

Les commandes passées du lundi au jeudi avant 15h sont traitées le jour même. Les commandes passées après 15h sont traitées le jour ouvrable suivant.

En cas de retard de livraison injustifié, le client peut annuler la commande et se faire rembourser dans les 30 jours.

Article 6 : Réception de commande

Le client doit vérifier l'état des produits à la réception.

Tout problème (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalé dans les 14 jours :

Par courrier recommandé :
ZNR DISTRIBUTION SRL
Rue de l’autonomie 14
1070 Bruxelles
Belgique

Par e-mail :
contact@urbanpulseofficial.com

Les produits ne doivent pas avoir été portés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Si la non-conformité est confirmée, le client peut choisir :

  • Le remplacement

  • Un avoir

  • Un remboursement dans les 30 jours

Article 7 : Droit de rétractation

Les clients disposent de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits sans justification.

Adresse de retour :

ZNR DISTRIBUTION SRL
Rue de l’autonomie 14
1070 Bruxelles
Belgique

Conditions :

  • Le produit doit être non porté, non lavé, non endommagé

  • Dans son emballage d'origine avec étiquettes

  • Formulaire de retour inclus

Remboursement dans les 14 jours après confirmation de la rétractation.

L'avoir n'est pas remboursable et doit être utilisé pour de futurs achats.

Article 8 : Données personnelles

ZNR DISTRIBUTION SRL collecte les informations nécessaires au traitement des commandes.

Les données peuvent également être utilisées pour l'envoi d'offres commerciales si le client y consent.

Les données personnelles sont confidentielles et sécurisées.

Les clients disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données en écrivant à :

ZNR DISTRIBUTION SRL
Rue de l’autonomie 14
1070 Bruxelles

Ou en mettant à jour leur compte client.

Article 9 : Cookies

Les cookies sont utilisés pour améliorer les services et personnaliser l'expérience utilisateur.

Les clients peuvent désactiver les cookies via les paramètres du navigateur, mais les fonctionnalités de personnalisation peuvent être limitées.

Article 10 : Limitation de responsabilité

ZNR DISTRIBUTION SRL n'est pas responsable des :

  • Problèmes liés à Internet

  • Dysfonctionnements du serveur

  • Pannes techniques

  • Contamination virale

L'utilisation du site internet se fait aux risques du client.

Article 11 : Force Majeure

ZNR DISTRIBUTION SRL ne sera pas tenue responsable de l'inexécution due à un cas de force majeure.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d'un mois, la commande sera annulée et remboursée dans les 30 jours.

Article 12 : Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

ZNR DISTRIBUTION SRL détient l'intégralité des droits sur les photos et images présentes sur le site.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.